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Nuisances sonores domestiques, la règlementation

Les beaux jours arrivent, l’occasion de commencer les travaux d’extérieur, de sortir la tondeuse etc… Attention toutefois à ne pas gêner le voisinage. L’arrêté préfectoral du 16 décembre 1996 relatif aux bruits de voisinage réglemente, réglemente au niveau départemental, les nuisances sonores domestiques.

  • Article 6 : les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures, les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
  • Article 7 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux quels qu’ils soient sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, notamment les conditions de détention de ces animaux et la localisation du lieu d’attache ou d’évolution extérieure aux habitations (les aboiements sont considérés comme des nuisances sonores).
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