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Médaille de la famille

Médaille de la famille 2018

La ville de Joeuf rappelle que la médaille de la famille peut être accordée aux personnes qui en font la demande, sous réserve de remplir l’une des conditions ci-après :

  • Les mères ou les pères de famille élevant ou ayant élevé au moins quatre enfants, dont l’aîné a atteint l’âge de 16 ans, et qui, dans l’exercice de leur autorité parentale, ont manifesté une attention et un effort constants pour assumer leur rôle de parents, dans les meilleures conditions morales et matérielles possibles.
  • Les personnes qui, au décès de leurs parents, élèvent ou ont élevé seuls, pendant au moins deux ans, leurs frères et sœurs.
  • Les personnes élevant ou ayant élevé seuls, pendant au moins deux ans, un ou plusieurs enfants de leur famille devenus orphelins.
  • Aux veufs et veuves de guerre qui, au décès de leur conjoint, ont élevé seul trois enfants et dont l’aîné a atteint l’âge de 16 ans.
  • Toute personne ayant œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille.

La médaille de la famille peut être accordée, à titre posthume, si la proposition est faite dans les deux ans du décès de la mère ou du père.

Les personnes de nationalité étrangère, hors les ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne ou parties à l’accord sur l’espace économique européen, ne peuvent bénéficier de la médaille de la famille, que si elles sont en situation régulière au regard de la législation sur le séjour, ou si elles sont titulaires d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.

Le formulaire de candidature (cerfa 15319*01) peut être téléchargé sur le site internet www.service-public.fr ou retiré auprès du service Administration Générale de la ville de Joeuf.

Le dossier dûment complété et accompagné des justificatifs demandés, doit être déposé au service Administration Générale de la ville de Joeuf, avant le mercredi 7 février 2018.

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