Flash info
Accueil | Actualités | Etat-civil | Conclusion des PACS
pacs alliances diapo

Conclusion des PACS

Depuis le 1er novembre 2017, la conclusion des Pacs et de leurs éventuelles modifications et dissolutions sont enregistrées par l’officier de l’état civil du lieu de résidence commune fixé par les partenaires et non plus par les tribunaux d’instance.

x

Lire aussi

Vue aérienne de la ville de Joeuf

La bataille du logement est engagée !

Face aux enjeux du logement et à la nécessité d’améliorer durablement le cadre de vie des Joviciens, la municipalité engage une politique volontariste autour de ...

Visite préfet 2026

M. le préfet en visite à Joeuf

Ce jeudi 28 mai, notre maire, André Corzani, et l’équipe municipale, ont accueilli Yves Séguy, préfet de Meurthe-et-Moselle, pour une visite consacrée aux projets et ...

Accessibilité