Depuis le 1er novembre 2017, la conclusion des Pacs et de leurs éventuelles modifications et dissolutions sont enregistrées par l’officier de l’état civil du lieu de résidence commune fixé par les partenaires et non plus par les tribunaux d’instance.
Conformément à la loi d’orientation des mobilités (LOM), le stationnement est interdit à moins de 5 mètres de part et d’autre des passages piétons afin ...
Afin de mieux protéger les usagers et de sécuriser leurs déplacements, la ville de Jœuf impose le port d’un casque homologué et correctement attaché à ...
Ville de Joeuf Site Internet officiel de la ville de Joeuf
