Depuis le 1er novembre 2017, la conclusion des Pacs et de leurs éventuelles modifications et dissolutions sont enregistrées par l’officier de l’état civil du lieu de résidence commune fixé par les partenaires et non plus par les tribunaux d’instance.
Pour qui ? Les enfants nés entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024 domiciliés à Joeuf et qui ne sont pas prêts pour un emploi du ...
Les enfants qui seront scolarisés pour la première fois à l’école maternelle ou au cours préparatoire (CP) à la rentrée 2026 doivent être préinscrits auprès ...
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