Flash info
Accueil | Actualités | Etat-civil | Conclusion des PACS
pacs alliances diapo

Conclusion des PACS

Depuis le 1er novembre 2017, la conclusion des Pacs et de leurs éventuelles modifications et dissolutions sont enregistrées par l’officier de l’état civil du lieu de résidence commune fixé par les partenaires et non plus par les tribunaux d’instance.

x

Lire aussi

Mairie de Joeuf

Communiqué de presse d’André Corzani

Samedi dernier, le 17 octobre, une colère légitime s’est exprimée à travers pas moins de 800 000 manifestants pacifiquement réunis. Une journée puissante qui ne ...

Bois de chauffage, pensez à vous inscrire !

Le syndicat intercommunal de gestion forestière « Orne Woigot » propose aux habitants de Jœuf qui souhaitent bénéficier de bois de chauffage issu de la ...

Accessibilité