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Etat-civil

Une permanence pour les inscriptions sur la liste électorale

Femme votant

Les élections européennes se dérouleront le dimanche 26 mai 2019. Vous pouvez encore vous inscrire sur la liste électorale  jusqu’au 31 mars 2019. Les ressortissants ...

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Réforme électorale

Femme votant

Depuis le 1er janvier 2019, les réformes législatives ont institué un Répertoire Electoral Unique (REU). Géré par l’INSEE, il recense tous les électeurs au niveau ...

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Carte d’identité et Passeport, mode d’emploi et délais

En cours de validité, la Carte Nationale d’Identité vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines ...

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Conclusion des PACS

Depuis le 1er novembre 2017, la conclusion des Pacs et de leurs éventuelles modifications et dissolutions sont enregistrées par l’officier de l’état civil du lieu ...

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Cartes nationales d’identité, nouvelles dispositions

Carte Nationale d'Identité

Une nouvelle procédure réglementaire pour la délivrance des Cartes Nationales d’Identité impose désormais le recueil obligatoire des empreintes digitales et leur intégration dans la base ...

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