Avis d’enquête publique : projet de construction d’une centrale photovoltaïque

Par arrêté préfectoral du 2 avril 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol de 12,6 MWc à Joeuf par la société H2watt, et, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Joeuf, par la communauté de communes Orne Lorraine Confluences (OLC).

Cette enquête publique, d’une durée de 36 jours consécutifs, aura lieu du mardi 7 mai 2024 au mardi 11 juin 2024 à 17h00, heure de clôture, à la mairie de Jœuf, siège de l’enquête, et à la Maison du Projet à Jœuf.

La demande de permis de construire concerne une centrale photovoltaïque au sol sur un site de 15 ha, au lieu-dit « Le Haut de Villiers » à Joeuf, comprenant 19 386 modules répartis en 718 tables, sur 5,8 ha, pour une puissance crête délivrée de 12,6 MWc, ainsi qu’un poste de livraison, trois postes de transformation, une clôture et des pistes d’accès.
La réalisation de ce projet implique de modifier certaines règles du PLU de Jœuf.
Monsieur Pascal Gaire, retraité de la fonction publique territoriale, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy, Madame Guylène Caillard, en qualité de suppléante.

Les dossiers d’enquête publique – dans lesquels figurent notamment la demande de permis de construire, le projet de règlement et le projet d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP), l’étude d’impact du projet, l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) sur l’étude d’impact, l’avis de la MRAe sur la modification du PLU, ainsi que le procès verbal de l’examen conjoint des personnes publiques – peuvent être consultés par le public pendant toute la durée de l’enquête selon les modalités suivantes :

• à la mairie de Jœuf (sise au 30, place de l’Hôtel de ville, à Jœuf ) et à la maison du Projet (sise au 56, rue de Franchepré, à Jœuf), à leurs jours et heures d’ouverture au public respectifs ;
• lors des permanences assurées par le commissaire-enquêteur, précisées ci-après;
• sur le site internet dédié à l’enquête à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/projet-centrale-pv-joeuf
• sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr);
• sur un poste informatique disponible à la sous-préfecture de Val de Briey (1 place du Château, 54150 Val De Briey), du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h00.

Toute personne peut demander des informations complémentaires sur la demande de permis de construire par courrier adressé à H2watt (Free Énergies) – À l’attention de Madame Élise Marcellan – 63, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris) ou par mail à em@h2watt.energy

Toute personne peut demander des informations complémentaires sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Jœuf par courrier adressé à la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences, À l’attention de Monsieur Alexandre Halter, Directeur de l’urbanisme et de l’habitat, 1, place du Général Leclerc, 54580 Auboué ou par mail à alexandre.halter@olc54.fr

Le public pourra présenter pendant toute la durée de l’enquête ses observations et propositions sur les projets soumis à enquête publique :

• par correspondance adressée au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Jœuf – À l’attention de Monsieur Pascal Gaire, commissaire-enquêteur – 30, place de l’Hôtel de ville, 54240 Jœuf;
• sur les registres d’enquête unique, établis sur feuillets non mobiles, disponibles à la mairie de Jœuf et à la maison du Projet, à leurs jours et heures habituels d’ouverture au public respectifs;
• sur le registre d’enquête dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/projet-centrale-pv-joeuf;
• par courrier électronique adressé à : projet-centrale-pv-joeuf@registredemat.fr;
• directement auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences:
• à la mairie de Joeuf, le mardi 7 mai, de 15h00 à 17h00;
• à la maison du projet, le mardi 22 mai, de 10h00 à 12h00 ;
• à la mairie de Joeuf, le samedi 1er juin, de 10h00 à 12h00;
• à la maison du projet, le mercredi 5 juin de 17h00 à 19h00;
• à la mairie de Joeuf, le mardi 11 juin, de 15h00 à 17h00

Au terme de l’enquête publique, l’organe délibérant de la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences pourra approuver les nouvelles dispositions du PLU de Jœuf en adoptant la déclaration de projet et le préfet statuera (par arrêté) sur la délivrance ou le refus de permis de construire.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur pourront être consultés pendant 1 an (à compter de la date de clôture de l’enquête) :

• à la mairie de Jœuf;
• sur le site internet dédié à l’enquête: https://www.registredemat.fr/projet-centrale-pv-joeuf;
• sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr
• à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (direction de la coordination, de l’environnement et de l’économie – bureau des procédures environnementales et foncières);