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Autorisation d'ouverture temporaire de débit de boisson

Demande d’autorisation de débit de boissons temporaire

Vous pouvez solliciter l’obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire pour l’organisation d’une fête, d’un bal, d’un concert ou d’un divertissement qui se déroule dans un lieu public ou un lieu ouvert au public autre qu’un débit de boissons.

Il ne peut être vendu ou offert sous quelque forme que ce soit, que des boissons comportant pas ou peu d’alcool (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool) qui appartiennent aux deux premiers groupes définis à l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique.

La demande doit être adressée en mairie au moins 15 jours avant la manifestation pour être prise en compte.

Une association ne peut organiser ce type de buvette que 5 fois par an maximum.

Si elle a établi le calendrier annuel de ses manifestations, l’association peut présenter au maire une demande d’autorisation groupée pour l’ensemble de ses buvettes temporaires. Dans ce cas, elle le faire au moins 3 mois avant la première buvette.

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