Flash info
Accueil | La police municipale vous informe | Dépôt sauvage d’ordures – ce qu’il en coûte

Dépôt sauvage d’ordures – ce qu’il en coûte

Jeter ou abandonner vos déchets dans la rue fait l’objet d’une amende pénale.
Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique, vous risquez une amende forfaitaire de 68 € (paiement dans les 45 jours) ou 180 € au-delà de ce délai. A défaut de paiement, le montant de l’amende peut aller jusqu’à 450 €. Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €, ainsi que la confiscation du véhicule. A bon entendeur !

x

Check Also

Vaccination covid-19

Covid-19 : vaccination des personnes de + 75 ans et des patients vulnérables à très haut risque

Les personnes de 75 ans et plus ainsi que les patients vulnérables à très haut risque (voir les catégories) pourront venir se faire vacciner au ...

RUE DE LA CORVEE

Vu la demande formulée par la société MTP située 46b rue Joffre à Mancieulles, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ...

X