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Ensemble, vers une ville nouvelle

Ville nouvelle : un projet suspendu mais toujours d’actualité

Une bonne idée…

Une idée qui a fait son chemin depuis que nous l’avons portée voilà un peu moins d’un an.
A l’occasion de multiples rencontres, vous avez été très nombreux à nous dire votre intérêt, voire votre soutien. Nous vous en remercions !
Vous avez bien compris la formidable opportunité qui se présentait : concevoir une nouvelle organisation de notre Vallée de l’Orne tout en préservant l’histoire et l’identité de nos quatre villes.
Nous voulons «muscler» notre projet, donner à nos ambitions de développement plus de visibilité au niveau du bassin, du département, de la région.
Nous voulons tout oser, tout imaginer en faveur de nos populations.

…Mais nous avons décidé de suspendre cette construction

Pourquoi une telle décision ?
Mi-juillet, à la suite de la remise d’un rapport d’un bureau spécialisé mandaté par nos soins, a été révélé un phénomène pervers : le franchissement du seuil des 10 000 habitants nous fait basculer d’une dotation d’Etat à une autre, de la Dotation de Solidarité Rurale à la Dotation de Solidarité Urbaine.
Ce mouvement nous fait perdre plus de 800 000 € !!
Au total, même en prenant en compte quelques bonifications, la perte de recettes d’ici 4 ans serait de 800 000 € en fonctionnement !
Par ailleurs, ce sont aussi 750 000 € qui nous échapperaient en investissement !
Tout simplement insupportable ! Notre projet vise à impulser le territoire et non l’inverse !
Nous ne pouvons pas l’imaginer ainsi !
Il faut que l’Etat, qui soutient sans réserve notre démarche, modifie son mode d’intervention. Il doit revoir sans tarder le cadre législatif et réglementaire qui régit ces questions.
C’est tout le sens de notre travail avec les parlementaires, avec les représentants de l’Etat, avec l’Association des Maires de France.
Cette bonne idée n’est donc pas abandonnée, elle est suspendue dans la perspective des évolutions que nous appelons de nos vœux.
Producteurs de cette idée, nous sommes avant tout vigilants et protecteurs des intérêts des populations de notre vallée.
Vous pouvez compter sur nous pour poursuivre dans cette voie.

Un manque à gagner trop important

Actuellement, chacune des 4 Communes dispose de Dotation de Solidarité Rurale (DSR) appliquée aux communes de moins de 10 000 habitants. Notre ville nouvelle, en dépassant ce seuil de population, perdrait le bénéfice de cette DSR au profit de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), bien moins intéressante financièrement.

Quelles conséquences sur notre territoire ?
La ville nouvelle bénéficierait de la garantie du maintien des dotations les 3 premières années, accompagné d’un bonus de 5% (le Pacte de Stabilité), puis du maintien de 50% de ces dotations la 4ème année. Mais à partir de 2023, le manque à gagner serait estimé à plus de 800 000 € par an !
Par ailleurs, en matière d’investissement, la baisse de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux s’élèverait à 750 000 € par an.
Vous l’aurez compris, les conséquences financières sont, pour l’instant, bien trop défavorables.

Evolution des dotations de l'Etat

Plusieurs amendements ont été présentés lors des lectures du projet de Loi de Finances 2018 au Parlement afin de maintenir la garantie DSR des communes nouvelles au-delà du pacte de stabilité de trois ans, mais sans succès.
Lors du projet de Loi de Finances 2019, de nouveaux amendements pourront être proposés, afin de modifier le régime des villes nouvelles dans un sens qui sera, nous l’espérons, plus favorable.

Les groupes de travail : une base pour les réflexions futures

Le 28 août dernier, les 4 Conseils Municipaux se sont réunis à Auboué afin de rendre compte des avancées réalisées par les groupes de travail autour des 8 thématiques retenues : finances – personnels – scolaire – social – sécurité & propreté – travaux, urbanisme & aménagement – vie associative et communication.
Chacun de ces groupes, composé d’élus et d’agents issus des différentes communes, s’est réuni en amont en moyenne 3 fois. Ils ont ainsi pu apprendre à se connaître, à collaborer et à avancer vers une même direction. Ce soir-là, et pendant plus de 3h, ils ont fait la démonstration de leur engagement en faveur du projet, et de la pertinence de leur réflexion.
L’objectif était clair : privilégier, pour la ville nouvelle, le meilleur de ce que propose chacune des villes en matière de services publics rendus aux habitants. Même si l’ambition d’un regroupement est momentanément mis en suspens, le travail réalisé pourra servir de base aux réflexions futures ainsi qu’à différents projets de coopération entre nos 4 villes.

une situation quasi inédite

Les projets de villes nouvelles concernent essentiellement les très petites localités qui, une fois regroupées, ne dépassent pas le seuil des 10 000 habitants. Le cas de nos 4 communes n’est toutefois pas totalement unique. En avril dernier, un projet similaire, en Loire Atlantique, a été abandonné pour exactement les mêmes raisons : la création de cette ville nouvelle impliquait une perte significative de dotations (perte de la DSR malgré une nouvelle éligibilité à la DSU) après la période du pacte de stabilité de 3 ans.

L’action continue : agir pour changer les règles

Malgré son affichage volontariste en matière de création de villes nouvelles, l’Etat n’est pas prêt et ne dispose à ce jour ni du cadre législatif adéquat, ni des réponses satisfaisantes et appropriées à notre situation.
Depuis la fin du printemps, nous avons sollicité et rencontré l’Association des Maires de France (AMF) et nos 3 parlementaires : Mme Caroline FIAT, Députée de la 6e circonscription, M. Xavier Paluszkiewicz, Député de la 3e circonscription, et M. Olivier JACQUIN, Sénateur de Meurthe-et-Moselle. Par ailleurs, nous allons très prochainement approcher M. André LAIGNEL, premier vice-président exécutif de l’AMF et président du Comité des Finances Locales (organisation ayant pour objet de représenter les collectivités territoriales auprès de l’Etat pour toutes les questions relatives aux finances locales).
Nous souhaitons faire bouger rapidement l’Etat sur ces questions financières afin de nous permettre de concrétiser notre ambitieux projet de ville nouvelle, et ainsi d’offrir à notre vallée les moyens d’un développement nécessaire, qui lui permettent de défendre ses intérêts et d’envisager l’avenir avec sérénité et pugnacité.

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