Exiger le maintien de la gratuité des transports scolaires

Lors du conseil municipal du 28 septembre 2017, M. le Maire a présenté son vœu visant à exiger le maintien de la gratuité des transports scolaires sur le département et son extension aux départements du Grand Est.

« Depuis 1998, le département de Meurthe et Moselle, alors compétent en matière de transports scolaires, a fait le choix politique courageux de la gratuité, afin de permettre à toutes les familles, même les plus modestes ou les plus éloignées des lieux d’apprentissage, de scolariser leurs enfants dans de bonnes conditions.
Cette décision, dont bénéficient 22 000 élèves à ce jour, implique un coût annuel de 3,4 millions d’euros par an. En dépit des difficultés budgétaires du département en lien avec le désengagement de l’Etat, notamment dans le cadre du financement du RSA et de la prise en charge de l’aide en direction des personnes âgées et personnes handicapées, elle ne fut jamais remise en cause depuis lors, chacun comprenant bien qu’elle est une garantie de justice sociale et d’égalité entre tous les enfants meurthe et mosellans.
Le 20 octobre prochain, la région Grand Est, désormais compétente en la matière, doit examiner la question de la gratuité des transports scolaires au cours de sa session. Il y a quelques années encore, trois des dix départements constituant cette région (Meurthe-et-Moselle, Meuse et Bas-Rhin) pratiquaient des formules de gratuité. A la faveur de la Loi NotRé et de la nouvelle répartition des compétences qui a suivi, seule la Meurthe et Moselle a agi pour que cette pratique soit maintenue à l’échelle départementale.
Comme les élus départementaux, nous pensons que revenir sur la gratuité serait un recul social et qu’à l’inverse, afin de préserver le pouvoir d’achat des familles et de favoriser l’égalité des territoires, il convient de la généraliser à l’échelle de la région Grand Est. C’est pourquoi nous demandons aux élus du Conseil Régional Grand Est, réunis le 20 octobre prochain, de faire un geste fort en direction des familles et ainsi, marquer un progrès social en adoptant la gratuité des transports scolaires pour tous les élèves de la Région. »