Accueil | Actualités | Etat-civil | Conclusion des PACS

Conclusion des PACS

Depuis le 1er novembre 2017, la conclusion des Pacs et de leurs éventuelles modifications et dissolutions sont enregistrées par l’officier de l’état civil du lieu de résidence commune fixé par les partenaires et non plus par les tribunaux d’instance.

x

A lire aussi

bons scolaires

Distribution des bons scolaires

Comme chaque année, la ville participe aux frais de rentrée des élèves joviciens, par la distribution de bons scolaires. Bénéficiaires Tous les élèves dont les ...

Plantez, arrosez, partagez !

Depuis 2014, la municipalité, par le biais de la commission développement durable, participe au projet des « incroyables comestibles ». Et c’est Jean-Marie Zeimet qui s’en charge ! ...

X