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Démarches urbanisme

Quelles démarches pour mes travaux ?

En matière d’urbanisme, les règles sont nombreuses et parfois complexes. Avant tout projet de travaux, le service Urbanisme peut vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir l’autorisation correspondante à votre projet et sur sa faisabilité au regard des différentes règlementations en vigueur.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer une demande de permis ou une déclaration préalable.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Les cerfa sont téléchargeables sur le site service-public.fr.
Les différents règlements d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Plan de Prévention des Risques Miniers, Plan de Prévention des Risques d’Inondations) sont disponibles ICI.

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ?

Cette demande se fait par le biais d’un formulaire accompagné des plans, schémas, notices, photos et documents graphiques qui permettent de justifier de la qualité de l’architecture et de l’intégration du projet dans les paysages.
Le dossier complet est à déposer à la Mairie, au service urbanisme.
Tout manque de pièces pourra entrainer un retard dans l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.

Pourquoi déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ?

Pour se renseigner ou se mettre en règle. En effet, de nombreux travaux sont soumis à autorisation ou déclaration préalable : l’implantation d’un abri de jardin, la construction d’une véranda, la modification de l’aspect extérieur d’une construction, la création d’ouvertures, le changement d’un garage en pièce de vie, la construction d’une piscine (enterrée ou non), la pose de panneaux solaires…

La réalisation de travaux non-conformes constitue une infraction soumise à l’article L.480-4 du code de l’urbanisme. Un procès verbal de constation est alors établi et envoyé au Procureur de la République pour suite à donner.
Démarches urbanisme

Démarches nécessaires suivant les projets

 

 

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