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La Préfète de région et le Président du conseil régional soumettent le projet de schéma régional biomasse Grand Est à une consultation publique du lundi 4 janvier au vendredi 5 février 2021 inclus, dans les conditions prévues par le code de l’environnement, notamment ses articles L. 120-1 et L. 123-19.
Ce schéma détermine les orientations et actions à mettre en œuvre à l’échelle régionale ou infra-régionale pour favoriser le développement des filières de production et de valorisation de la biomasse susceptible d’avoir un usage énergétique, en veillant au respect de la multifonctionnalité des espaces naturels, notamment les espaces agricoles et forestiers. Il prend en compte les objectifs, orientations et indicateurs fixés par la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse mentionnée à l’article L. 211-8 du code de l’énergie.
Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier pourra être consulté sur le site internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Grand Est :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/biomasse-r269.html
Les observations, questions ou demandes de renseignement doivent être transmises à la DREAL Grand Est au plus tard le 5 février 2021 à l’adresse suivante :
contribution-srbge@developpement-durable.gouv.fr
