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Arrêté Préfectoral

Pollution atmosphérique mixte (particules) : mise en œuvre de mesures d’urgence

L’association agréée de surveillance de la qualité de l’air, ATMO Grand Est, a déclenché ce jour la procédure d’alerte à la pollution atmosphérique sur le département de Meurthe-et­-Moselle.
Tenant compte des impacts sanitaires avérés de la pollution atmosphérique et dans le but de réduire les émissions de polluants, le préfet de Meurthe-et-Moselle a pris par arrêté des mesures d’urgence prévues par la procédure d’alerte, à compter du samedi 11 février à 00h00 sur l’ensemble du département.

  • Tout brûlage à l’air libre de déchets verts est interdit – sauf pour motif de sécurité publique. Les dérogations au règlement sanitaire départemental, art. 84 sont suspendues;
  • Les opérations de brûlage à l’air libre des résidus agricoles sont interdits jusqu’à la fin de l’épisode;
  • Les sites responsables localement des émissions les plus importantes mettent en œuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation ICPE en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 ;
  • Les travaux générateurs de poussières (chantier de démolition, etc.) sur les chantiers ne peuvent être réalisés que si un arrosage permettant l’abattage des poussières est mis simultanément en œuvre;
  • Les feux d’artifice sont interdits;
  • L’utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage d’agrément dans tous les logements, dès lors qu’il n’est pas une source indispensable de chauffage est interdite;
  • Sur le réseau autoroutier et les routes à chaussées séparées, la vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules est abaissée de 20km/h sans descendre en dessous de 70km/h. Pour les autocars et poids lourds (>3.St) cette baisse de 20km/h de la vitesse maximale autorisée ne s’applique pas sur les tronçons limités à 130km/h ;

Les contrôles de vitesse et anti-pollution sur route sont réalisés sur les axes concernés. Les
collectivités ayant défini des plans d’urgence mettent en œuvre les actions les plus adaptées.
Si l’épisode de pollution se prolonge, les mesures énoncées ci-dessus seront maintenues et
renforcées dès le 12 février 2023 à 00h00 par les mesures suivantes :

  • La vitesse maximale autorisée pour les véhicules sera abaissée de 20km/h sans descendre en-dessous de 70km/h sur l’ensemble du réseau routier du département;
  • Les sites industriels responsables localement des émissions les plus importantes mettront en œuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation ICPE en cas d’alerte à la pollution de niveau 2;

A noter que les catégories de véhicules suivantes ne sont pas soumises à la réduction de vitesse :

  • Les véhicules des forces de l’ordre et de sécurité civile;
  • Les véhicules des services d’incendie et de secours ;
  • Les véhicules d’urgence médicale (SMUR-ATSU).

Pour connaître des informations complémentaires sur la qualité de l’air et sur l’évolution de la procédure d’alerte, veuillez consulter le site internet d’ATMO Grand Est:
http://www.atmo-grandest.eu/

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